CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VIBRAFORCE® Laboratoires
exclusivement réservé aux professionnels
Toute passation de commande implique la parfaite connaissance et l’acceptation de nos conditions générales de vente et de paiement définies ci-dessous :
1/ COMMANDE : Toute première commande devra être accompagnée du paiement, d’un relevé d’identité bancaire et d’un extrait Kbis. Les conditions générales sont l’objet d’une signature pour lecture et acceptation. Les nouvelles commandes ne seront satisfaites que si la précédente est régularisée et que s’il n’y a aucun retard de paiement. Rupture de stock : nous gérons les reliquats.
2/ TARIF : Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de la livraison. Les prix indiqués sont hors taxe. La T.V.A. étant calculée au taux en vigueur au moment de la facturation.
Remises appliquées à la ligne :
Montant de commande | 369 € HT | 469 € HT |
% remise à la ligne | 5% | 10% |
Gratuités permanentes* :
Produits payants | 7 | 12 | 24 |
Produits offerts | 1 | 2 | 6 |
*Valable uniquement sur les marques Naturège et Natavéa.
3/ TRANSPORT - LIVRAISON : Voir les conditions de vente propre à chaque laboratoire (Natavéa®, Naturège®, L’Axe Bio®, Love Vegetal®, 369Lab®, Vibrextract®) sur les tarifs et bons de commande tarif.
Offre de bienvenue pour tout nouveau client : 10% de remise.
Le franco de port est à partir de 189 € HT. (sans frais de port)
Le minimum de commande est de 69€ HT avec frais de port.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport, même en franco de port.
A la réception, il appartient au destinataire de vérifier le bon de livraison et l’état des marchandises. En cas de litige ou d’anomalie le client devra :
- faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, avaries ou colis manquants.
- pour la livraison par La Poste, merci de refuser le colis si il est endommagé au facteur.
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l’article 105 du code du commerce.
- informer la société, sous 48 heures, des dommages constatés.
En l’absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur de contestation.
4/ CONDITIONS DE PAIEMENT : Les paiements s’entendent (à compter de la date de facture) :
- Par chèque, par virement ou par LCR non acceptée à 30 jours de facturation, sans escompte.
- Au comptant, sous huitaine, avec escompte de 3%.
- Le non-paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l’exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis.
- Tout retard de paiement à l’échéance fixée, entraînera une majoration de 1,5% des sommes dues, par mois de retard. Notre société se réservant le droit d’expédier les commandes ultérieures en contre-remboursement, plus des frais de 18,00 € HT pour rejet de LCR.
- Toute intervention de notre service contentieux donnera lieu à une facturation de frais d’un montant de 50€ hors taxe, par dossier.
- Hors métropole : toute commande devra être accompagnée du règlement par chèque au comptant, majoré des frais de change, sauf dans la CEE où les règlements se feront en € et par virement.
- Le règlement pour les expéditions hors métropole doit être effectué au comptant.
- Les frais de port sont à la charge du destinataire hors franco pour un montant de 16,60€ HT.
5/ RÉCLAMATIONS : Au-delà d’un délai de 14 jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute réclamation. Tous retours de marchandises sans accord écrit et préalable du service administratif sera refusé et retourné. Les éventuels retours sont aux frais du client. La marchandise ne sera échangée que si elle nous est rendue en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, neutre de toutes étiquettes ou marquages divers, et surtout non périmée, avec une DDM ou péremption minimum d’un an. Les invendus ne sont pas repris.
6/ CONFIDENTIALITÉ : Les propositions, textes et documents remis ou envoyés par notre société, demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sans notre autorisation expresse et écrite ou sous quelque motif que ce soit.
7/ RÈGLEMENT DES LITIGES : Tout litige relatif à la présente vente serait, à défaut d’un accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Villefranche S/Saône (69) en France, quels que soient le mode ou lieu de règlement.
8/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément aux termes de la loi N°80-335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral. A défaut de paiement, sur simple avis de notre part par lettre recommandée, notre société sera en droit de se prévaloir de cette clause. En cas de faillite ou de règlement judiciaire, cette clause nous permet de revendiquer nos marchandises dans le délai légal. Toutefois dès la livraison des dites marchandises, l'acquéreur en deviendra responsable.